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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 
1. Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site :

www.apodispharma.com

 
2. Définitions

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

 

« Données personnelles » : désigne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Parties » : désigne conjointement APODIS et l’Utilisateur.

 

« Site » : désigne le site Internet www.apodispharma.com

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site afin d’accéder aux Services proposés par APODIS.

 

3. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

 

  • Acceptation des CGU

 

Tout Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU avant d’utiliser le Site.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur exprime son consentement aux présentes CGU.

 

Tout Utilisateur qui ne serait pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU ne peut utiliser le Site.

  • Accès au Site

 

APODIS fera ses meilleurs efforts afin de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle d’APODIS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance. APODIS ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet ainsi que de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site et non fournis par APODIS.

 

En tout état de cause, APODIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en raison d’une interruption du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

 

  • Contenu du Site

 

APODIS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et l’adéquation des informations avec les besoins professionnels de l’Utilisateur.

 

En conséquence, la responsabilité d’APODIS ne pourra être engagée sur le fondement de l’utilisation des informations ou éléments du Site.

 

  • Mise à jour et modification du Site

 

Le Site peut être régulièrement mis à jour et, à ce titre, APODIS est susceptible de le modifier à tout moment.

 

En cas de nécessité, l’accès au Site pourra être suspendu ou interrompu pour une durée indéterminée.

 

4. Description des services fournis

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’APODIS.

 

APODIS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, APODIS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Limitation contractuelle sur les données techniques

 

Le Site utilise la technologie JavaScript.

 

APODIS ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

APODIS est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et détient l’ensemble des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’APODIS.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par APODIS. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’APODIS et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’articles 1240 du Code civil.

 

7. Protection des Données personnelles

 

APODIS invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 

8. Cookies et adresse IP

 

APODIS invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données personnelles qui fait partie intégrante des présente CGU afin de prendre connaissance de la politique d’APODIS en matière de cookies.

 

9. Limitation de responsabilité

 

L’Utilisateur reconnait et accepte utiliser le Site sous son entière responsabilité. 

 

APODIS ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. APODIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APODIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

10. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU sera soumise, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux de Paris, auxquels les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

 

11. Mise à jour et modification des CGU

 

APODIS est libre de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

 

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des mises à jour et modifications effectuées par APODIS.

Dernière modification : les présentes conditions générales ont été modifiées le 30 août 2018